Conditions nécessaires à l'obtention d'extraits Kbis

Tout savoir sur le prix des Kbis

Les dirigeants qui ont pour activité le commerce et dont l'entreprise est immatriculée auprès du Registre du Commerce et des Sociétés peuvent obtenir un extrait Kbis, sur simple demande. Cette démarche, accessible à tous, peut être réalisée facilement et par différents biais. À travers la lecture de cet article vous prendrez connaissance des modalités d'obtention du document ainsi que des prix afférents.

Quel est le prix d'un extrait Kbis ?

Les informations enregistrées dans le répertoire du Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) sont de nature publique, donc à ce titre, on pourrait penser en toute logique, que l'extrait Kbis est gratuit. Toutefois, à ce jour, ce n'est pas le cas. Ainsi pour obtenir le document officiel, les demandeurs doivent débourser quelques euros. Le tarif applicable est fonction du mode choisi pour effectuer la demande.

En France, le service le plus connu du grand public est celui d'Infogreffe. Il est géré par plusieurs greffiers, réunis au sein d'un même GIE (Groupement d'Intérêt Économique). Ces professionnels sont habilités à la délivrance d'extraits Kbis. La commande du document peut s'effectuer auprès d'eux :

  • en se déplaçant directement au greffe du Tribunal de commerce. Dans ce cas le prix d'un Kbis est de 2,96 euros pour un exemplaire papier ;
  • en effectuant une demande par courrier. Vous recevrez alors l'extrait dans votre boîte aux lettres. Il vous en coûtera 4,06 euros ;
  • en vous connectant sur leur site internet dédié. Le prix du document est dans ce cas de 3,70 euros, pour une réception de Kbis par voie électronique.

Extrait Kbis

Sachez que vous pouvez également faire appel à des sociétés privées qui, outre le fait de vous délivrer le ou les extraits souhaités, vous accompagneront dans votre démarche. Vous bénéficierez ainsi du savoir-faire d'une équipe de professionnels ainsi que d'un service assistance en cas de besoin. Dans ce cas, le prix de chaque extrait varie en fonction du prestataire choisi et des services additionnels proposés.

De même, le Kbis à présenter devant généralement dater de moins de trois mois (comme c'est souvent le cas s'agissant de papiers administratifs), vous pourrez, le cas échéant, solliciter un abonnement et ainsi obtenir plusieurs Kbis à un prix plus avantageux.

Comment recevoir des Kbis à un prix avantageux ?

En effet, si dans le cadre de vos activités vous travaillez avec plusieurs entreprises, il peut être très intéressant de souscrire à un abonnement ou à un pack.

Certaines sociétés privées proposent ce type de prestations, ce qui présente l'intérêt de ne pas avoir à renouveler sans cesse la démarche d'obtention d'extraits Kbis. Le prix des packs Kbis est fonction de la société choisie et il est en général indiqué directement sur le site internet du prestataire. Vous recevrez vos extraits Kbis, sur votre boîte mail sous format PDF. Il vous suffira ensuite de les télécharger, puis de les imprimer. Vous gagnez ainsi du temps. Inutile de vous déplacer ou d'attendre un acheminement par voie postale dont la durée est variable et peut être longue !

Sachez toutefois, que si le siège social de votre société est basé en Alsace-Moselle ou en Guyane française, vous ne pourrez malheureusement pas bénéficier de ces services en ligne simplifiés. Vous n'aurez pas d'autre choix que de vous déplacer au greffe du tribunal de commerce dont dépend votre société.

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