Conditions nécessaires à l'obtention d'extraits Kbis

Pourquoi doit on demander un extrait de k-bis ?

Un Kbis est un document qui agit comme une véritable carte d'identité pour une entreprise. On y retrouve la dénomination sociale, l'adresse du siège social, le numéro de SINEN/SIRET, le numéro RCS et parfois le capital de l'entreprise. L'extrait de kbis peut être demandé pour certaines occasions, et est indispensable pour une société qui souhaite participer à certaines offres.

Répondre à des appels d'offre

Un extrait kbis (consultez ce lien) peut être demandé pour répondre à certains appels d'offre. Les administrations, mais aussi les grandes sociétés ou les grands groupes, demanderont une preuve de K-bis pour permettre au fournisseur de participer à l'offre. La demande de kbis devra ainsi être réalisée pour permettre au fournisseur de ne pas se faire exclure du processus. L'extrait de K bis devra ainsi faire partie du package de la réponse.

Vérifier l'identité d'une entreprise pour la facturation ou le référencement

Demande Kbis

Lorsqu'un contrat est signé entre l'entreprise et un fournisseur, le fournisseur pourra être sollicité pour remettre à son client un Kbis. Cette demande de kbis est justifiée en général pour renseigner le système de facturation des identifiants nécessaires pour le transfert d'argent : SIREN/SIRET, siège social du fournisseur, identifiant RCS, représentant légal, type de société...

La demande kbis pourra être réalisée en ligne ou directement auprès du greffe associé. La commande kbis coûtera 2,96€ pour toute demande extrait kbis effectuée auprès du greffe, ou 3,70 € en cas de Kbis en ligne (3,96 € en cas de demande d'envoi du document par courrier). Les sociétés domiciliées dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin, de la Moselle et de la Guyane sont exemptes de K-bis en ligne.

Grâce à ce document, les entreprises peuvent avoir une identification exacte de ses fournisseurs, et pourront débloquer les commandes et la facturation. En cas d'absence de Kbis, un fournisseur peut soit être exclu des partenaires ou sociétés référencées, soit peut avoir des soucis de facturation liés à l'absence de données exactes le concernant.

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